J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11864
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Arrêté du 26 juillet 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9900365A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Rousseau (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 septembre 1999.